CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

PRÉAMBULE

Le site a pour vocation la commercialisation de combustibles bois énergie, de produits de litières et alimentation pour cheval à destination des particuliers et des professionnels.

CONDITIONS D'UTILISATION

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site. DUREPAIRE , Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital social de 157 600 €, dont le N° de TVA est le FR 00 318 250 594 et le SIREN est le B 318 250 594 Angoulême.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : COMMANDE

1.1 Présentation et mode de fonctionnement

Le site est une interface permettant de mettre en relation les clients particuliers et professionnels avec la société Durepaire. Suivant les produits, la livraison se fait 

Pour les combustibles

  • En sac
  • En vrac

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.

Pour les litières

  • En palette

Pour l’alimentation du cheval

  • En palette

1.3  Comment passer commande et validation de la commande

Pour passer commande, le client doit passer par les étapes suivantes (à partir de la page d’accueil) :

1-     Sélectionner une gamme de produits présentée dans le menu horizontal de la page d'accueil du site. (ex : granulés de bois en sac, vrac, litière cheval…)

2-     Sélectionner un produit (ex : granulés de bois en sac, granulés de bois en vrac…)

4-     Sélectionner le tonnage ou le nombre de palettes ( suivant le type de produit)

5-     Ajouter sa sélection au panier

6-     Sélectionner le mode de livraison (livraison)

7-     Accepter les présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Cette acceptation se fait en cochant la case prévue à cet effet. Les conditions générales de vente du site doivent être acceptées à chaque commande.

8-     Valider sa commande

Lorsque le client a validé sa commande sur le site, celle-ci lui sera confirmée de la façon suivante :

Le client fait son paiement en ligne puis le site envoie une confirmation de commande au client par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

La validation de la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix des produits du site Durepaire sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

 Les combustibles bois  ainsi que l’alimentation équine bénéficient de la TVA à taux réduit de 10% la gamme hygiène est soumise à une TVA classique de 20%.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le site  au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE

Les produits du site Durepaire sont normalement disponibles tant que la mention « produit disponible à la commande » figure sur le produit et sur le mode de conditionnement sélectionné. À noter qu’il peut arriver, du fait de possibles commandes simultanées en ligne, qu'un produit encore en stock au moment de la passation de la commande ne le soit plus lors de son enregistrement définitif.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de sa commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone et un nouveau délai de livraison lui sera proposé.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le mode de règlement est de 2 types :

  • le client règle en ligne par carte bancaire (paiement sécurisé) au comptant. Moyens de paiement acceptés : uniquement Carte Bleue, Visa et Mastercard.
  • le client règle en 3 ou 4 fois par carte bancaire Cofidis (paiement sécurisé). Moyens de paiement acceptés : uniquement Carte Bleue, Visa et Mastercard.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande sur le site. Les livraisons sont effectuées uniquement en France Métropolitaine. Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter en cas de force majeure.

5.2 Délais de livraison

Les commandes sont exécutables dans un délai minimum de 15 jours ouvrés (samedis, dimanches et jours fériés exclus) après leur réception par la société Durepaire.

Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande. 

5.3 Conditions de livraison

La livraison des Produits peut être effectuée de manière échelonnée.

Lors de la réception, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage, le nombre et le contenu du/des colis, ainsi que l’état des produits lors de la livraison. En conséquence, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, emballage endommagé, produits cassés, etc.) devra être constatée par le client sous la forme de réserves manuscrites claires, précises et complètes sur le bon de livraison et/ou bon de transport, et ce, en présence du transporteur.

À défaut de suivre scrupuleusement cette procédure, toute demande d’ouverture de dossier litige sera irrévocablement rejetée, de sorte qu’aucun recours ne sera plus admis à l’encontre de la Société DUREPAIRE. À défaut du respect de cette procédure, le Client est considéré comme ayant accepté le Produit.

5.5 Difficultés de livraison

En cas d’absence du Client lors de la livraison, une deuxième présentation, aux frais de ce dernier, est effectuée par le transporteur ou son représentant.

5.6 Litiges

A la réception chez le client, dans le cas où des produits seraient endommagés ou présenteraient un défaut, le client l’indiquera sur le récépissé du transporteur avant le départ du transporteur.

5.7 Validation des présentes conditions de livraison

La validation des présentes conditions générales de vente par le client implique sa validation des conditions de livraison ci-dessus.

ARTICLE 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Par ailleurs, l’acheteur supporte les risques liés au produit (perte, détérioration, dommage qu’il pourrait occasionner, …) dès qu’il est entré en possession de celui-ci.

ARTICLE 7 - SÉCURISATION

La plateforme de paiement en ligne fait l'objet d'un système de sécurisation. Quand le client clique sur l'icône « Paiement par Carte Bancaire », il est dirigé vers le serveur E-transactions. La liaison est sécurisée via le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des données fournies par le porteur sur sa carte.

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

8.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des produits, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

8.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation

Seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi vous seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur re commercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du ou des produits qui ne permettraient pas leur re commercialisation, ces derniers seront facturés au client.

8.3 Mode d’exercice du droit de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par courrier postal ou par mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, en mentionnant la commande concernée par cette rétractation. Vous pouvez télécharger le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site  mais ce n’est pas une obligation.

Formulaire de rétractation à télécharger ( Faire le lien vers le doc)

8.4 Nous contacter pour faire valoir son droit de rétractation ?

Vous pourrez faire valoir votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante Durepaire SAS 2 Impasse du Logis 16140 Verdille ou par mail (formulaire de contact sur le site E-boutique Durepaire).

8.5 - Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Durepaire procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de votre décision de vous rétracter.

Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

ARTICLE 9 – GARANTIES ET SAV - RECLAMATIONS

Les obligations contractuelles de Durepaire sont suspendues de plein droit et la responsabilité du Vendeur est dégagée en cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale des ventes. De même, la responsabilité de Durepaire ne peut être engagée au cas où les produits vendus seraient entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature. La garantie de Durepaire se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses à l’exclusion de tous dommages et intérêts à quelques titres que ce soit, notamment perte de matière, manque à gagner, etc., et en général pour tout préjudice allégué, direct ou indirect, le client devant, avant usage ou revente, vérifier la marchandise.

Pour garantir la qualité de ses produits et préserver ses marques, Durepaire dispose d’un droit de reprise, en quelque lieu que ce soit des produits dont la qualité est mise en doute, le client s’engageant à apporter son aide, notamment logistique et en établissant un stock.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ  INTELLECTUELLE

La vente des produits ne confère aucun droit au client sur les marques ou signes distinctifs apposés sur ces produits.

La réalisation par le client de tout message publicitaire ou opération promotionnelle comprenant les marques ou signes distinctifs apposés sur les produits du Vendeur est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Durepaire.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la diffusion de messages publicitaires qui seraient dénigrant ou portant atteinte à ses marques.

Lors de la mise en ligne par l’Acheteur des produits de Durepaire , le client s’engage à n’utiliser que des photos et logotypes transmis par Durepaire, dont l’accord préalable et écrit est 

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal compétent sera désigné selon les règles de droit commun; étant toutefois précisé que le client pourra recourir, s’il le souhaite, à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif des différends.

ARTICLE 15 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel (telles que les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses de messagerie électronique) sont collectées dans le cadre de l’exploitation du Site Internet dès lors que vous nous les communiquez volontairement (inscription, demande de contact, une enquête) et nous sommes autorisés à les traiter ou à les utiliser conformément au consentement que vous nous donnez ou à une prescription légale.

Nous n’utilisons en principe ces données qu’aux fins pour lesquelles vous nous les avez communiquées, notamment pour répondre à vos interrogations, traiter vos commandes ou vous donner accès à certaines informations ou offres.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à durepaire@durepaire.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.